Amendement n° 44 Sénat
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
Dispositif
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La publicité relative aux véhicules terrestres à moteur doit être assortie d'un message préventif sur les dangers de la vitesse.
Objet
La responsabilité des constructeurs automobiles doit être posée s'agissant de la publicité laquelle, trop souvent, reste axée sur la valorisation de la vitesse et de la puissance sans mention de la dangerosité inhérente des véhicules qui est aggravée par la vitesse et la consommation d'alcool, stupéfiants ou médicaments.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).