Amendement n° 43 Sénat
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
Dispositif
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article L. 3813-9 du code de la santé publique est complété par les mots suivants : « et rappelant les dispositions légales relatives à la conduite en état d'ivresse. »
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).