Amendement n° 88 Sénat
LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
Dispositif
Avant le chapitre Ier (avant l'article 1er), ajouter une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre ...
De la prévention
Objet
Le projet de loi vise à conjuger la prévention et la répression mais ne comporte que peu de dispositions relatives à la prévention. Les amendements suivants tendront en ce sens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).