Amendement n° 149 rect. Sénat

LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin (et apparenté) Art. L. 916-1 du code de l'éducation Déposé le 07/04/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916‑1 du code de l'éducation, après les mots :
du livre IV
remplacer le mot :
pour
par les mots :
. Ils pourront

Objet

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'ensemble du dispositif de l'article L. 916-1 qui autorise l'emploi des assistants d'éducation à d'autres fonctions que celle d'assistance à l'équipe éducative (auxiliaire de vie scolaire, par exemple).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).