Amendement n° 190 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre II du livre III du code de l'éducation est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire doit permettre de lutter contre l'échec scolaire. »
Le titre II du livre III du code de l'éducation est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire doit permettre de lutter contre l'échec scolaire. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).