Amendement n° 208 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Après le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La durée de travail des assistants d'éducation est de 28 heures par semaine pour ceux qui travaillent en externat, et de 34 heures par semaine pour ceux qui travaillent en internat. Le chef d'établissement où travaille l'assistant d'éducation doit faire en sorte que ce dernier puisse poursuivre des études supérieures. Le travail se répartit sur une période de trente-sept semaines dans l'établissement où l'assistant d'éducation a été nommé à la rentrée scolaire.
« La durée de travail des assistants d'éducation est de 28 heures par semaine pour ceux qui travaillent en externat, et de 34 heures par semaine pour ceux qui travaillent en internat. Le chef d'établissement où travaille l'assistant d'éducation doit faire en sorte que ce dernier puisse poursuivre des études supérieures. Le travail se répartit sur une période de trente-sept semaines dans l'établissement où l'assistant d'éducation a été nommé à la rentrée scolaire.
Objet
Le temps de travail de l'assistant d'éducation doit être limité et resserré sur l'année scolaire officielle, pour lui permettre de poursuivre des études.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).