Amendement n° 211 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation :
« Les assistants d'éducation doivent exclusivement exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a accueillis, après affectation du rectorat.
Objet
La réussite de la mission du futur assistant d'éducation implique qu'il soit exclusivement attaché à un établissement. Son intégration au sein de l'équipe éducative et son acceptation par les jeunes ne pourront être compatibles avec l'occupation de différents postes, dans différentes écoles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).