Amendement n° 205 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, après les mots :
pour l'encadrement
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
pour l'encadrement
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
Il convient de ne pas diluer les missions affectées à chaque assistant d'éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).