Amendement n° 175 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa du I de l'article L. 322-4-20 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A l'issue de leur contrat, les emplois jeunes peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par les articles L. 900‑1 et L. 934‑1.»
Après le premier alinéa du I de l'article L. 322-4-20 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A l'issue de leur contrat, les emplois jeunes peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par les articles L. 900‑1 et L. 934‑1.»
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).