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Amendement n° 204 Sénat

LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)

Rejeté M. Ivan Renar Art. L. 916-1 du code de l'éducation Déposé le 07/04/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation :
« Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée de cinq ans renouvelables une fois.

Objet

La formulation actuelle n'est pas satisfaisante car elle n'offre pas la stabilité liée à une durée suffisante du contrat. La durée de cinq ans permet aux jeunes assistants d'éducation de bâtir un réel projet universitaire. Cette durée correspond mieux aux cursus actuels. Des contrats de cinq ans permettent aux assistants d'éducation de s'intégrer parfaitement aux équipes éducatives et améliore l'intérêt et la qualité de leur travail.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).