Amendement n° 203 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation :
« Le dispositif des assistants d'éducation est destiné exclusivement aux personnes ayant le statut d'étudiant, recrutés sur critères sociaux définis par décret, et prioritairement aux étudiants boursiers.
« Le dispositif des assistants d'éducation est destiné exclusivement aux personnes ayant le statut d'étudiant, recrutés sur critères sociaux définis par décret, et prioritairement aux étudiants boursiers.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).