Amendement n° 202 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation.
Objet
Cet amendement vise à supprimer, dans un souci d'efficacité, la possibilité que les assistants d'éducation exercent dans plusieurs établissements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).