Amendement n° 180 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre II du titre III du livre III du code de l'éducation est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. L. … . – L'articulation entre la classe 3ème et la classe 2nde doit permettre à chaque jeune d'être capable de prendre des responsabilités dans l'organisation de ses études. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).