Amendement n° 214 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le régime juridique applicable aux assistants d'éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).