Amendement n° 201 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, supprimer les mots :
y compris en dehors du temps scolaire
y compris en dehors du temps scolaire
Objet
Il s'agit de permettre aux étudiants de consacrer tout ce temps libre à leur cursus universitaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).