Amendement n° 178 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Opposés à la création d'une catégorie de personnels non titulaires totalement précarisés au sein de la fonction publique d'Etat, les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l'article 1 dont l'objet est d'ajouter à la liste des emplois permanents occupés par des non fonctionnaires, les assistants d'éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).