Amendement n° 199 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La suppression de cet article est principalement justifiée par le fait, d'une part, que les signataires de l'amendement s'opposent au recrutement direct des assistants d'éducation par les chefs d'établissements et par le fait, d'autre part, que les assistants d'éducation ne sauraient travailler dans plusieurs établissements, voire être mis à disposition de collectivités territoriales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).