Amendement n° 102 rect. Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916‑1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les assistants d'éducation contribuent à la prévention de la toxicomanie
« Les assistants d'éducation contribuent à la prévention de la toxicomanie
Objet
Il s'agit de préciser les missions des assistants d'éducation et de participer à la prévention et aux actions de santé publique
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).