Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 551-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - A cette fin, les établissements se fixent comme objectif la mise à disposition, en dehors des heures dédiées à la scolarité, de moyens informatiques et d'accès aux réseaux de communication. »
Après l'article L. 551-1 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - A cette fin, les établissements se fixent comme objectif la mise à disposition, en dehors des heures dédiées à la scolarité, de moyens informatiques et d'accès aux réseaux de communication. »
Objet
L'équipement des ménages en matériels informatiques et en accès de qualité à Internet est très variable, notamment en fonction des ressources des ménages, mais également selon leur lieu de résidence.
Il serait donc souhaitable, pour se conformer à l'objectif de formation des élèves aux NTIC, de permettre un accès facilité et gratuit à ces technologies au sein des établissements.
Il serait donc souhaitable, pour se conformer à l'objectif de formation des élèves aux NTIC, de permettre un accès facilité et gratuit à ces technologies au sein des établissements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).