Amendement n° 168 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Compléter in fine le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 351‑3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Trois ans après l'entrée en vigueur de cet article, le gouvernement remet sur le bureau des deux assemblées un rapport établissant un bilan d'activité des auxiliaires de vie scolaire et faisant état des perspectives offertes à ces personnels. »
« Trois ans après l'entrée en vigueur de cet article, le gouvernement remet sur le bureau des deux assemblées un rapport établissant un bilan d'activité des auxiliaires de vie scolaire et faisant état des perspectives offertes à ces personnels. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).