Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916‑1 du code de l'éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. … - Les contrats d'assistants d'éducation sont destinés à des jeunes âgés de moins de 30 ans.
« Art. L. … - Les contrats d'assistants d'éducation sont destinés à des jeunes âgés de moins de 30 ans.
Objet
En insérant ces dispositions, il s'agit de veiller à ce que les postes d'assistants d'éducation ne soient pas détournés de leur vocation première, qui est de recruter des jeunes étudiants, qui seront nécessairement plus en phase avec les élèves des écoles que tout autre public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).