Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916‑1 du code de l'éducation :
Les assistants d'éducations sont recrutés, sous la responsabilité du recteur et affectés, par les rectorats, dans les établissements d'enseignement…
Les assistants d'éducations sont recrutés, sous la responsabilité du recteur et affectés, par les rectorats, dans les établissements d'enseignement…
Objet
Il est important que les recrutements soient placés sous la responsabilité des recteurs, qui veilleront à instaurer un profil type de recrutement pour les assistants et à affecter ces assistants d'éducation au sein des établissements, en fonction des besoins et attentes. Il n'appartient pas aux chefs des établissements de procéder, eux-mêmes, au recrutement, c'est à l'Etat de veiller au bon fonctionnement du service public de l'éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).