Amendement n° 99 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916‑1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les assistants d'éducation participent à la lutte contre l'exclusion.
« Les assistants d'éducation participent à la lutte contre l'exclusion.
Objet
La lutte contre l'exclusion doit être considérée comme une priorité nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).