Amendement n° 142 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Après le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916‑1 du code de l'éducation,, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les postes d'assistants d'éducation peuvent être proposés à des étudiants étrangers titulaires d'une bourse accordée par leur pays d'origine.
« Les postes d'assistants d'éducation peuvent être proposés à des étudiants étrangers titulaires d'une bourse accordée par leur pays d'origine.
Objet
Le critère social dans le processus de recrutement des futurs assistants d'éducation doit être primordial. Ce dispositif doit permettre à des jeunes issus de milieux défavorisés de poursuivre des études supérieures. Par principe d'équité, ces dispositions doivent concerner les étudiants étrangers boursiers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).