Amendement n° 95 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 421-7 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les établissements scolaires situés en zone urbaine organisent des contacts et des échanges entres établissements scolaires situés en zone rurale. »
Après l'article L. 421-7 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les établissements scolaires situés en zone urbaine organisent des contacts et des échanges entres établissements scolaires situés en zone rurale. »
Objet
Les échanges entre établissements scolaires permettent le maintien du lien social, entre les établissements ruraux et urbains.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).