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Amendement n° 141 Sénat

LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin (et apparenté) Art. L. 916-1 du code de l'éducation Déposé le 07/04/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916‑1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les postes d'assistants d'éducation peuvent être proposés à des étudiants étrangers boursiers du ministère des affaires étrangères.

Objet

Le critère social dans le processus de recrutement des futurs assistants d'éducation doit être primordial. Ce dispositif doit permettre à des jeunes issus de milieux défavorisés de poursuivre des études supérieures. Par principe d'équité, ces dispositions doivent concerner les étudiants étrangers boursiers de l'Etat français.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).