Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 93 Sénat

LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin (et apparenté) Article 2 Déposé le 07/04/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 216‑1 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ces activités peuvent notamment viser à une familiarisation avec les outils informatiques ainsi que les principes et l'usage des technologies de l'information et de la communication. »

Objet

Il convient de préciser que, dans le cadre de la possibilité ouverte aux collectivités locales d'organiser des activités culturelles et sociales au sein des établissements scolaires, l'organisation d'activités en rapport avec les nouvelles technologies doit être favorisé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).