Amendement n° 151 Sénat

LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin (et apparenté) Art. L. 916-1 du code de l'éducation Déposé le 07/04/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916‑1 du code de l'éducation, après les mots :
projet d'établissement
insérer les mots :
ou d'école

Objet

Cet amendement tend à préciser que les assistants d'éducation exercent leur fonction en lien avec le projet pédagogique dans les établissements d'enseignement secondaire mais également primaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).