Amendement n° 150 Sénat

LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin (et apparenté) Art. L. 916-1 du code de l'éducation Déposé le 07/04/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916‑1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
peuvent participer
par le mot :
participent

Objet

Les assistants d'éducation qui exerceront dans plusieurs écoles devront être recrutés par l'ensemble des directeurs d'écoles concernés. La participation de ceux-ci à la procédure de recrutement ne doit pas être optionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).