Amendement n° 111 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... Dans le cadre existant du cours d'instruction civique et du cours d'histoire au collège, les enseignants doivent consacrer une partie du programme à l'histoire de l'esclavage en France et dans le monde. ».
Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... Dans le cadre existant du cours d'instruction civique et du cours d'histoire au collège, les enseignants doivent consacrer une partie du programme à l'histoire de l'esclavage en France et dans le monde. ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même : il est essentiel que tous citoyens connaissent l'histoire de l'esclavage en France, et notamment dans l'outre‑mer, et dans le monde.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).