Amendement n° 113 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Chaque année, lors de la fête de l'école publique, des cérémonies officielles sont organisées dans chaque école publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Chaque année, lors de la fête de l'école publique, des cérémonies officielles sont organisées dans chaque école publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Objet
Il est proposé d'organiser des manifestations dans chaque école publique afin d'y diffuser cette valeur essentielle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).