Amendement n° 112 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué une fête de l'école publique.
Elle est fixée chaque année au 9 décembre, date anniversaire de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat de 1905.
Il est institué une fête de l'école publique.
Elle est fixée chaque année au 9 décembre, date anniversaire de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat de 1905.
Objet
Ce texte doit être l'occasion de réaffirmer l'attachement de la République à un certain nombre de principes fondamentaux parmi lesquels l'école publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).