Amendement n° 127 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L 121-5 du code de l'éducation est complété in fine par une phrase ainsi rédigée :
«Les établissements scolaires organisent des échanges sportifs. »
Objet
Les échanges sportifs au sein des établissements scolaires contribuent à la réduction des inégalités sociales et culturelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).