Amendement n° 126 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit de ne pas mettre en difficulté les chefs d'établissement au travers d'une mission de recrutement d'une nouvelle catégorie de personnel de l'éducation nationale.
Il n'est également pas souhaitable que ce personnel puisse travailler dans plusieurs établissements, et qu'il soit mis à disposition des collectivités territoriales sans convention avec l'Education nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).