Amendement n° 101 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant réforme du code de l'éducation et portant diverses dispositions relatives à l'éducation
Projet de loi portant réforme du code de l'éducation et portant diverses dispositions relatives à l'éducation
Objet
Amendement de conséquence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).