Amendement n° 125 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La suppression de cet article répond à l'exigence de toute la communauté éducative. Il s'agit de ne pas permettre la création d'une nouvelle catégorie d'agents non titulaires dans la fonction publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).