Amendement n° 100 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présentera au Parlement au plus tard le 30 juin 2004 un rapport quantitatif et qualitatif sur le projet de loi relatif aux assistants d'éducation.
Le Gouvernement présentera au Parlement au plus tard le 30 juin 2004 un rapport quantitatif et qualitatif sur le projet de loi relatif aux assistants d'éducation.
Objet
Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de ce projet de loi, précisant à la fois le nombre d'emplois créés et les missions réellement effectuées par les assistants d'éducation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).