Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin (et apparenté) Art. L. 916-1 du code de l'éducation Déposé le 07/04/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, après les mots :

formation spécifique

insérer le mot :

préalable

Objet

Compte tenue de la spécificité de la fonction d'auxiliaire de vie scolaire et des difficultés particulières auxquelles devront faire face les assistants d'éducation affectés à ces emplois, il convient de préciser que la formation spécifique dont bénéficieront les auxiliaires de vie scolaire sera préalable à leur entrée en fonction.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).