Amendement n° 7 Sénat

LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin (et apparenté) Art. L. 916-1 du code de l'éducation Déposé le 07/04/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :

Les assistants d'éducation doivent bénéficier d'horaires compatibles avec ceux de leurs études supérieures.

Objet

Ce amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).