Amendement n° 13 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916‑1 du code de l'éducation :
« Le dispositif des assistants d'éducation est destiné en priorité à des étudiants recrutés sur critères sociaux définis par décret en Conseil d'Etat.
« Le dispositif des assistants d'éducation est destiné en priorité à des étudiants recrutés sur critères sociaux définis par décret en Conseil d'Etat.
Objet
Il est préférable de réserver le dispositif des assistants d'éducation à des étudiants recrutés sur critères sociaux plutôt qu'à des boursiers qui verront leur bourse diminuer en conséquence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).