Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires culturelles le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants d'éducation (n° 229, 2002-2003).
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que l'adoption du texte, par l'Assemblée nationale, moins de vingt-quatre heures avant la présentation du rapport en commission, n'a pas permis au rapporteur et aux membres de la commission d'examiner sérieusement les dispositions modifiées par l'Assemblée nationale.
Telle est la raison pour laquelle, notamment, ils demandent le renvoi de ce texte en commission.
Telle est la raison pour laquelle, notamment, ils demandent le renvoi de ce texte en commission.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).