Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants d'éducation (n° 229, 2002-2003).
Objet
Les auteurs de cette motion s'opposent à ce projet de loi qui concerne un seul groupe des personnels non enseignants de l'éducation nationale, alors que le premier ministre et le ministre de ce ministère ont annoncé un large débat public concernant l'ensemble de l'éducation nationale et de ses personnels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).