Amendement n° A-38 Sénat

I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit :

II. - BUDGETS ANNEXES
Monnaies et médailles
Première section -  Exploitation

Ligne 7400         Subvention
          minorer de 3.500.000 €
II. Le I de l'article 34 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. Pour 2003, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résultent, sont fixés aux montants suivants :

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Cet amendement a pour objet de traduire dans l'article d'équilibre et pour coordination l'ensemble des incidences sur l'équilibre budgétaire des modifications intervenues, depuis le vote de la première partie du projet de loi de finances, notamment les réductions de crédits  adoptées lors de l'examen des budgets sectoriels.
Il s'agit également de modifier la répartition des dépenses pour tenir compte des propositions de la Commission des finances.
Enfin, la diminution des dépenses du budget annexe des monnaies et médailles de 3,5 millions d'euros ainsi que l'adoption de l'amendement n° II-39 de réduction des crédits de la subvention aux monnaies et médailles (chapitre 36-10 article 40) sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie conduisent à minorer de 3,5 millions d'euros les recettes du budget annexe des monnaies et médailles par coordination afin de maintenir l'équilibre de ce budget.
Le déficit s'établit à 44.534 millions d'euros.

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