Amendement n° A-37 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Travail, santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Titre VI
I. Autorisations de programme.................................................................... 71.027.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................................. 635.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................................. 16.678.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................. 635.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 560.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-11 article 20,
. 75.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-20 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).