Amendement n° A-34 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Titre VI
I. Autorisations de programme................................................................... 1.884.058.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................................ 45.924.000 euros
II. Crédits de paiement................................................................................. 844.909.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................. 45.924.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 1.050.000 euros en AP et CP sur le chapitre 67-50 dont 150.000 euros en AP et CP sur l'article 80 et 900.000 euros en AP et CP sur l'article 90,
. 44.874.000 euros en AP et CP sur le chapitre 67-51 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).