Amendement n° A-33 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Culture et communication
Titre VI
I. Autorisations de programme..................................................................... 274.764.000 euros
Majorer les autorisations de programme de.................................................. 2.154.000 euros
II. Crédits de paiement.................................................................................. 162.804.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................... 2.154.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 2.154.000 euros en AP et CP sur le chapitre 66-20 article 60.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).