Amendement n° A-30 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Services du Premier ministre
III. Conseil économique et social
Titre V
I. Autorisations de programme............................................................................ 950.000 euros
Majorer les autorisations de programme de........................................................ 50.000 euros
II. Crédits de paiement......................................................................................... 950.000 euros
Majorer les crédits de paiement de...................................................................... 50.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 50.000 euros en AP et CP sur le chapitre 57-01 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).