Amendement n° A-28 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Équipement, transports, logement, tourisme et mer
Titre V
I. Autorisations de programme................................................................... 1.580.504.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................................ 1.540.000 euros
II. Crédits de paiement............................................................................... 673.734.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................ 1.540.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 40.000 euros en AP et CP sur le chapitre 57-58 article 50 du budget des services communs,
. 1.500.000 euros en AP et CP sur le chapitre 53-47 article 30 du budget des transports et de la sécurité routière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).