Amendement n° A-26 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Travail, Santé et solidarité
I. Travail
Titre IV..............................................................................................moins 1.036.602.129 euros
Minorer cette réduction de................................................................................ 129.500 euros
en conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 1.036.472.629 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 126.500 euros sur le chapitre 43‑71 article 20,
. 3.000 euros sur le chapitre 44‑79 article 11.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).