Amendement n° A-23 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Justice
Titre IV........................................................................................................... 18.426.371 euros
Majorer ces crédits de...................................................................................... 7.600 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 7.600 euros sur le chapitre 46‑01 article 30.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).